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Mentions Légales

Informations légales


1. Présentation du site.


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2. Conditions g√©n√©rales d’utilisation du site et des services propos√©s.


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3. Description des services fournis.


Le site www.viralbooster.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activit√©s de la soci√©t√©. Arnaud Druot s’efforce de fournir sur le site www.viralbooster.fr des informations aussi pr√©cises que possible. Toutefois, il ne pourra √™tre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise √† jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiqu√©es sur le site www.viralbooster.fr sont donn√©es √† titre indicatif, et sont susceptibles d’√©voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.viralbooster.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn√©s sous r√©serve de modifications ayant √©t√© apport√©es depuis leur mise en ligne.

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7. Gestion des données personnelles.


En France, les donn√©es personnelles sont notamment prot√©g√©es par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 ao√Ľt 2004, l'article L. 226-13 du Code p√©nal et la Directive Europ√©enne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.viralbooster.fr, peuvent √™tres recueillies : l'URL des liens par l'interm√©diaire desquels l'utilisateur a acc√©d√© au site www.viralbooster.fr, le fournisseur d'acc√®s de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout √©tat de cause Arnaud Druot ne collecte des informations personnelles relatives √† l'utilisateur que pour le besoin de certains services propos√©s par le site www.viralbooster.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il proc√®de par lui-m√™me √† leur saisie. Il est alors pr√©cis√© √† l'utilisateur du site www.viralbooster.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conform√©ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative √† l’informatique, aux fichiers et aux libert√©s, tout utilisateur dispose d’un droit d’acc√®s, de rectification et d’opposition aux donn√©es personnelles le concernant, en effectuant sa demande √©crite et sign√©e, accompagn√©e d’une copie du titre d’identit√© avec signature du titulaire de la pi√®ce, en pr√©cisant l’adresse √† laquelle la r√©ponse doit √™tre envoy√©e. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.viralbooster.fr n'est publi√©e √† l'insu de l'utilisateur, √©chang√©e, transf√©r√©e, c√©d√©e ou vendue sur un support quelconque √† des tiers. Seule l'hypoth√®se du rachat de Arnaud Druot et de ses droits permettrait la transmission des dites informations √† l'√©ventuel acqu√©reur qui serait √† son tour tenu de la m√™me obligation de conservation et de modification des donn√©es vis √† vis de l'utilisateur du site www.viralbooster.fr. Le site n'est pas d√©clar√© √† la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. . Les bases de donn√©es sont prot√©g√©es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative √† la protection juridique des bases de donn√©es.

8. Liens hypertextes et cookies.


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9. Droit applicable et attribution de juridiction.


Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.viralbooster.fr est soumis au droit fran√ßais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp√©tents de Paris.

10. Les principales lois concernées.


Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi√©e par la loi n° 2004-801 du 6 ao√Ľt 2004 relative √† l'informatique, aux fichiers et aux libert√©s. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'√©conomie num√©rique.

11. Lexique.


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm√©. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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